C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Full text
1. Le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec est formé de 18 administrateurs.
Décision 97-09-18, a. 1; Décision 2007-11-15, a. 3; Décision 2009-12-17, a. 1.